Déclaration de Protection des données

Remarques préalables

Nous, TVSF, accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous ne collections les données qui sont absolument nécessaires à l’utilisation du site internet ainsi qu’à la vente en ligne de nos produits ou services. Les données que nous enregistrons sont traitées avec respect et diligence.

L’art. 13 de la Constitution ainsi que la loi sur la protection des données garantissent à chacun le respect et la protection de la sphère privée de l’individu contre les utilisations abusives. Veuillez noter que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable dans certains cas. Ainsi, nous nous basons principalement sur ces dispositions légales.

Afin que vous sachiez quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre entière connaissance de la déclaration de protection de données ci-dessous.

Champ d’application

La présente déclaration de protection de données s’applique aux sites internet de l’entreprise individuelle TVSF tels que https://tvsf.ch et https://tvsf.store relevant du domaine tvsf.ch, aux sites internet gérés par des tiers pour le compte de TVSF ainsi qu’aux données collectées via ces sites. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites de TVSF et les sites gérés par des tiers pour le compte de TVSF sont soumis à leur propre politique de confidentialité.

Lorsque vous visitez nos sites web (traitement des données)

Lors de la visite de nos sites web, les serveurs de notre fournisseur d’hébergement conservent chaque accès dans https://tvsf.store pour une durée maximale de 1 an. Les données suivantes sont alors collectées et enregistrées par nos soins jusqu’à la suppression :

l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
la date et l’heure de l’accès
le nom et l’URL du fichier consulté
le site web à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant avec le mot de recherche utilisé
le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et la langue choisie)
le type d’appareil en cas d’accès par téléphone mobile
la ville ou la région d’où l’accès a eu lieu ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet

Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de nos sites web, de garantir durablement la stabilité du système, la sécurité et d’analyser les performances ainsi que les erreurs éventuelles du système. Le but est également d’améliorer continuellement la communication.

En cas de soupçons d’attaque de nos sites web, nous évaluons les données précitées à des fins de clarification et de défense ; et, cas échéant, utilisons ces données à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et en vue d’intenter une éventuelle action civile ou pénale à l’encontre des utilisateurs concernés.

Ouverture d’un compte client (traitement de données)

Lors de l’ouverture d’un compte client sur nos sites internet, TVSF collecte les données suivantes (les données obligatoires figurent avec un astérix) :

Informations sur le compte (données de connexion):

Adresse e-mail*
Mot de passe*

Nous utilisons vos données à des fins d’établissement de votre identité et vérification des conditions de création d’un compte client sur nos sites. Dans ce cadre, l’adresse e-mail et le mot de passe servent l’ensemble des données de connexion et permettent d’assurer que la bonne personne utilise le site web selon vos indications. Votre adresse e-mail sert également à vérifier et confirmer l’ouverture du compte client et pour toute communication future entre TVSF et vous nécessaire à l’exécution de futurs contrats.

Nous utilisons vos données à des fins de traitement de commandes. Nous avons ainsi un aperçu des produits commandés et des prestations obtenues pour nous permettre de créer, exécuter, modifier les contrats conclus par le biais de votre compte client.

La base juridique du traitement de vos données aux fins susmentionnées repose sur votre consentement au sens de l’article 6, al. 1, let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en retirant les données de votre compte client, en supprimant votre compte client ou en nous informant que vous souhaitez que nous le fassions en votre nom.

Afin d’éviter tout abus, nous vous recommandons fortement de garder vos informations de connexion confidentielles et de fermer la fenêtre de navigation après déconnexion.

Commande de produits

Pour les commandes de produits et de services (par ex. consulting), nous utilisons vos données afin d’être en mesure d’exécuter le contrat. Pour commander, la création d’un compte client n’est pas nécessaire. Toutefois, nous collectons les données mentionnées au point IV. Nous obtenons également les données suivantes (les données obligatoires figurent avec un astérix) :

Adresse e-mail*
Mot de passe
Titre*
Prénom*
Nom de famille*
Nom de l’entreprise
Type d’adresse
Complément
Rue, numéro*
Case postale
NPA, lieu*
Pays/région*
Canton
Téléphone*
Mode de livraison

Mode de paiement

Pour les commandes de produits conçus sur-mesure ou personnalisés, nous utilisons vos données afin de vous contacter et d’être en mesure d’exécuter le futur contrat. Nous collectons certaines des données susmentionnées au point IV et au point V.

Ces données sont utilisées pour établir votre identité avant la conclusion du contrat. Nous avons également besoin de votre adresse e-mail pour vous confirmer la commande et toute communication importante dans le cadre de l’exécution du contrat (ex : numéro de commande, date etc…).Les données relatives aux prestations commandées/réservées (par ex. désignation, prix et caractéristiques du produit ou de la prestation commandée), les données relatives au paiement (par ex. mode de paiement choisi, confirmation du paiement et date) ainsi que les données relatives au traitement et à l’exécution du contrat dans notre base de données, ce afin de pouvoir garantir un traitement correct des commandes pour l’exécution du contrat.

S’il est nécessaire que votre marchandise soit livrée, nous transmettons vos données à un tiers (par ex : entreprise de transport, entreprise de livraison) afin de réaliser la livraison conformément au contrat.

Nous réalisons le traitement des données susmentionnées sur la base juridique de l’art. 6 al.1 let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif.

Paiement en ligne (traitement de données)

Si vous souhaitez passer une commande et payer en ligne sur nos sites web, il est nécessaire que nous collections des données en plus de celles mentionnées au point V. En fonction du moyen de paiement choisi, vos informations de login auprès de votre prestataire de service de paiement peuvent être demandées. Ces informations ainsi que le fait que vous ayez passé commande chez nous seront indiqués à votre prestataire de service de paiement.

Ce procédé repose sur la base légale est l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Traitement des commandes

Dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez avec nous, en particulier pour le traitement de vos commandes, nous traitons les données personnelles suivantes :

Vos coordonnées (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Données de facturation et bancaires
Les informations d’identification et informations générales que vous nous fournissez
Les informations que vous mettez à disposition pour le traitement de votre commande
D’autres informations que vous mettez à notre disposition

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous traitons ces données afin d’interagir avec vous, de traiter votre commande dans les meilleurs délais, facturer les prestations effectuées et entretenir les meilleures relations contractuelles possibles.

Le traitement de ces données se fait sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.

Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers d’information qui sont enregistrés par votre navigateur web sur le disque dur ou la mémoire vive de votre terminal lorsque vous utilisez nos sites web. Les cookies sont classés afin de permettre d’identifier votre navigateur et lire les informations qu’ils contiennent.

Ces cookies contribuent à améliorer votre expérience sur nos sites web et la rendre plus pertinente. Les cookies utilisés nous servent assurer des fonctions techniques indispensables au fonctionnement du site web et pour programmer et concevoir nos sites web (par ex. pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes).

Nous utilisons les cookies pour traiter vos données personnelles sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD dans le but de mettre à disposition de nos utilisateurs, un site web convivial et moderne.

Veuillez noter que la plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre terminal ou qu’aucun message s’affiche à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie.

Vous trouverez ci-dessous les explications sur la manière dont vous pouvez configurer le traitement des cookies dans certains navigateurs.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites web.

Google chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Ordinateur – Aide Google Chrome

Apple : Effacer les cookies dans Safari sur Mac – Assistance Apple (FR)

Microsoft : Supprimer les cookies dans Microsoft Edge – Support Microsoft

Mozilla Firefox : Effacer les cookies et les données de site dans Firefox | Assistance de Firefox (mozilla.org)

Opera : Security and privacy – Opera Help

Nos réseaux sociaux

Sur nos sites web, vous trouverez des liens attestant de notre présence sur les réseaux sociaux suivants :

Instagram : Meta Platforms Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis
Facebook : Meta Platforms Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis

Lorsque vous cliquez sur nos différentes icônes de réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigés vers notre profil de réseau social concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social choisi. Le réseau social reçoit ainsi l’information que vous avez navigué sur nos sites web avec votre adresse IP et que vous les avez quittés pour vous connecter au réseau social en question.

Si vous cliquez sur une icône de réseau social sur nos sites web alors que vous êtes connecté sur votre compte client, le contenu de nos sites web peut être associé à votre profil de telle sorte que le réseau social peut attribuer votre visite sur nos site web directement à votre compte. Nous vous recommandons de vous déconnecter de votre compte client avant de cliquer sur les liens des icônes correspondants. Une connexion entre votre accès à nos sites web et votre compte d’utilisateur a lieu dans tous les cas si vous vous êtes connecté au réseau social concerné après avoir cliqué sur le lien de l’icône. Le fournisseur concerné est responsable du traitement des données qui en découle du point de vue de la protection des données. Veuillez donc vous référer aux informations figurant sur le site web du réseau concerné.

Tout traitement éventuel de vos données personnelles, pouvant nous être attribué sous cet angle, est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Transmission de vos données à des tiers

Nous collaborons avec d’autres entreprises sans lesquelles il ne serait pas possible de vous offrir les services sous la forme souhaitée. Afin de pouvoir offrir ces services, une transmission de vos données est nécessaire dans une certaine mesure. Une telle transmission est notamment nécessaire dans le but d’exécuter le contrat entre TVSF et vous. Il convient de mentionner l’art. 6 al.1 let. b RGPD en tant que base juridique de cette transmission. Ces données sont également transmises à des prestataires de services dûment sélectionnés et ce uniquement à des fins de mise à disposition du service. Ces prestataires sont par exemples : [WooCommerce, WooPayments, Zahls]

Nous disposons ainsi d’un intérêt légitime à recevoir des prestations de services de tiers au sens de l’art. 6 al. 1 let.f RGPD.

En outre, vos données peuvent être transmises aux sociétés de recouvrement, conseillers juridiques et aux autorités si nous y sommes contraints par la loi ou dans le but de sauvegarder nos droits et intérêts juridiques, en particulier, le fait de faire valoir toute prétention résultant de relations entre TVSF et vous. Dans le cas où nous voudrions vendre notre entreprise à des tiers, vos données peuvent être transmises lorsqu’une telle transmission est nécessaire pour la réalisation d’une vérification préalable ou pour l’exécution de la transaction. Cette transmission de données repose sur un intérêt légitime de l’art. 6 al.1 let. f RGPD, à savoir le respect de nos obligations , la préservation de nos droits ou la vente de notre entreprise.

Délais de conservation

Nous conservons les données personnelles de nos clients qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés dans la présente déclaration. Nous conservons vos données uniquement dans le cadre de nos intérêts légitimes en la matière. Concernant les données d’ordre contractuel, le stockage est prescrit par les obligations légales de conservation de documents. Ces prescriptions résultent des dispositions comptables et fiscales. Conformément à celles-ci, les communications commerciales, pièces comptables et contrats conclus sont conservés jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données en vue de vous fournir des services, celles-ci sont bloquées. Cela signifie que ces données ne peuvent alors plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation auxquelles nous sommes astreints et pour faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées ou rendues anonymes dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à les conserver.

Vos droits

Vous disposez d’un droit de demander à tout moment et gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous disposez également de ces droits :

Droit d’accès : vous pouvez demander à tout moment et gratuitement de consulter vos données personnelles que nous avons enregistrés et que nous traitons.
Droit à la modification des données : vous pouvez demander à ce que nous rectifions les données personnelles inexactes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.
Droit à l’effacement des données : vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons enregistrés dans certaines circonstances.
Droit à la transmission : Vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible.
Droit à la limitation : Vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit à l’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données tels que ceux liés à la publicité direct (e-mail marketing).
Droit de révocation : vous pouvez en principe révoquer votre consentement que vous avez donné. Les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation.
Droit de plainte : Vous pouvez former un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@tvsf.ch

Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures organisationnelles et de sécurité technique appropriées pour protéger vos intérêts relatifs aux données personnelles que nous enregistrons. Ces mesures sont mises en place contre la perte et les traitements illicites (par ex. l’accès non autorisé de tiers). Nos collaborateurs et entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret et respect de la protection des données. Nous autorisons l’accès aux données personnelles uniquement à ces personnes que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Ainsi, nos mesures de sécurité sont en permanence adaptées en fonction de l’évolution des technologies en présence. Toutefois, il est important de noter que la transmission d’informations par le biais d’internet et autres moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons pas non plus garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises de cette manière.

Personnes responsables et personnes de contact

Nous, TVSF, sommes l’exploitant des sites Internet www.tvsf.ch , www.tvsf.store ainsi que votre partenaire contractuel pour les produits et services achetés chez nous. Sauf indication contraire, nous sommes par conséquent responsables des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@tvsf.ch.
Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir un courrier postal à l’adresse suivante:

TVSF
Route de Grandvaux 4,
1072 Forel

Etat : le 14 novembre 2023.